Conditions générales d'utilisation

1. PRÉAMBULE

La société par actions simplifiée CORUSCANT a développé une plateforme d’assistance au recrutement accessible à partir du site internet https://www.welcomekit.co permettant d’une part, aux recruteurs de publier leurs offres d’emploi sur un site carrière généré par la plateforme ; de cibler et gérer leur recrutement, et, d’autre part, aux candidats de consulter et postuler aux offres d’emploi publiées par les recruteurs.

2. DÉFINITIONS

Chacun des termes mentionnés ci-dessous dans les présentes conditions générales d’utilisation aura la signification suivante :

« Welcome to the Jungle » désigne la société par actions simplifiée CORUSCANT au capital de 3 332,60 euros inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 802 162 628 et dont le siège social est établi au 11 bis rue Bachaumont, 75002 Paris qui édite et gère la Plateforme Welcome Kit.

« Candidat(s) » désigne toute personne physique utilisant les services de la plateforme Welcome Kit aux fins de consulter et de postuler à une ou plusieurs offre(s) d’emploi publiées par un ou plusieurs recruteurs sur la plateforme Welcome Kit.

« Compte » désigne le compte personnel dont chaque utilisateur dispose en s’inscrivant sur la plateforme Welcome Kit qui lui permet d’accéder aux services de ladite plateforme.

« Contenu(s) » désigne les informations publiées par les utilisateurs et définies ci-après.

« Information(s) publiée(s) » désigne l’ensemble des données comprenant sans que cette liste soit exhaustive tout élément texte, graphique, photo ou encore vidéo qu’un utilisateur publie sur la plateforme Welcome Kit et qui est nécessaire dans le cadre de la publication d’une offre d’emploi ou d’une postulation à une offre d’emploi.

« Offre(s) d’emploi » désigne toute annonce publiée par un Recruteur par l’intermédiaire de la plateforme Welcome Kit aux fins de pourvoir à court ou moyen terme un poste au sein de l’entreprise du recruteur ou de l’une de ses filiales.

« Parties » désigne ensemble Welcome to the Jungle et un utilisateur.

« Plateforme Welcome Kit » désigne la plateforme d’assistance au recrutement et à la recherche d’emploi éditée par Welcome to the Jungle et proposant les services ci-après définis.

« Recruteur(s) » désigne toute personne morale et tout représentant personne physique de cette personne morale ayant ouvert un compte sur la Plateforme Welcome Kit dans le but de pourvoir à court ou à moyen terme un poste au sein de l’entreprise du recruteur ou de l’une de ses filiales.

« Services » désigne les services de publication et de gestion du recrutement réservés aux Recruteurs et le service de consultation et de postulation aux Offres d’emploi réservé aux Candidats mis à disposition des Recruteurs et des Candidats ayant ouvert un Compte sur la Plateforme Welcome Kit.

« Services de publication » désigne les services de publication des Offres d’emploi sur la plateforme Welcome Kit et de référencement des Offres d’emploi sur les plateformes de recrutement des Sites internet tiers de recrutement mis à la disposition des Recruteurs sur la Plateforme Welcome Kit.

« Service de gestion » désigne le service d’organisation du processus de recrutement mis à la disposition des Recruteurs sur la Plateforme Welcome Kit.

« Service de postulation » désigne le service de postulation aux Offres d’emplois publiées par les Recruteurs et mis à la disposition des Candidats sur la Plateforme Welcome Kit.

« Site internet » désigne le site internet https://www.welcomekit.co sur lequel est édité la Plateforme Welcome Kit.

« Site(s) internet tiers de recrutement » désigne les sites internet sur lesquels les Offres des recruteurs sont référencées par la plateforme Welcome Kit, directement ou via une entreprise intermédiaire prestataire de Welcome to the Jungle.

« Tableau de bord » désigne l’interface personnelle de chaque utilisateur lui permettant d’accéder aux services proposés par la plateforme Welcome Kit.

« Utilisateur(s) » désigne toute personne morale ou physique, Recruteur ou Candidat, ayant ouvert un compte sur la Plateforme Welcome Kit et utilisant les Services de la Plateforme Welcome Kit.

3. OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Services peuvent être utilisés par l’Utilisateur.

Tout accès et utilisation des Services proposés sur la Plateforme Welcome Kit est subordonné à l’acceptation et au respect de l’ensemble des termes des présentes conditions générales d’utilisation sans restrictions ni réserves.

Tout Utilisateur souhaitant accéder aux Services, est tenu d’avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation en cliquant sur l’onglet « CGU » figurant sur la page d’accueil du Site internet.

4. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L'ouverture d’un Compte par l’Utilisateur est subordonnée à l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

En accédant et en utilisant les services de la plateforme Welcome Kit, l’Utilisateur est réputé avoir accepté les présentes conditions générales d’utilisation.

En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur s’engage à utiliser les Services proposés sur la Plateforme Welcome Kit dans le respect desdites conditions générales d’utilisation.

5. MISE À JOUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être mises à jour à tout moment par Welcome to the Jungle sans préavis ni obligation de motiver sa décision.

L’Utilisateur est donc invité à prendre régulièrement connaissance des présentes conditions générales d’utilisation afin d’être informé de toute éventuelle modification.

6. SERVICES

Grâce à la Plateforme Welcome Kit, le Recruteur a la faculté de publier ses Offres d’emploi sur son site carrière et d’autres sites d’emplois préalablement choisis par le Recruteur, et gérer l’ensemble du process de recrutement et de traitement des candidatures.

Grâce à la Plateforme Welcome Kit, le Candidat a la faculté de consulter et de postuler gratuitement aux Offres d’emploi référencées sur la Plateforme Welcome Kit et sur les Sites internet tiers de recrutement.

6.1 Service de publication

6.1.1 Objet

Welcome to the Jungle met à la disposition du Recruteur un service de publication des Offres d’emploi sur la Plateforme Welcome Kit et de référencement des Offres d’emploi sur les plateformes de recrutement de Sites internet tiers de recrutement et ce, pendant une durée déterminée par le Site internet tiers.

Le Recruteur a ainsi la faculté de publier une ou plusieurs Offres d’emploi sur la Plateforme Welcome Kit mais également sur les plateformes de recrutement de Sites internet tiers de recrutement.

6.1.2 Accès au Service

Aux fins d’utiliser le Service de publication mis à la disposition des Recruteurs par Welcome to the Jungle, le Recruteur doit au préalable procéder à l’ouverture de son Compte. Le Recruteur enregistré et ses représentants sont seul autorisés à utiliser le Compte - qui est strictement personnel - à l’aide des identifiants activés lors de l’ouverture du Compte.

Le Recruteur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme attentatoire aux droits des tiers. Il est informé que dans le cas où le pseudonyme se révélerait menaçant, vulgaire, obscène, diffamatoire, discriminatoire ou haineux, ou s’il portait atteinte à un droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou encore s’il portait atteinte à la réputation de Welcome to the Jungle, Welcome to the Jungle se réserverait le droit de requérir de la part du Recruteur la modification immédiate de ce pseudonyme, et en cas de refus de l’Utilisateur, de clore son compte.

Le Recruteur s’engage, par ailleurs, à informer Welcome to the Jungle de toute utilisation frauduleuse par un tiers de son adresse email et ce, dès qu’il en a eu connaissance.

Le Recruteur s’engage, enfin, à ne créer qu’un seul Compte et reconnaît que la multiplication de comptes « fantômes » est susceptible d’engendrer la suppression de l’intégralité de ses Comptes par les équipes Welcome to the Jungle sans motifs ni délais.

Le Recruteur reconnaît et accepte que Welcome to the Jungle puisse à tout moment supprimer un Compte qui serait contraire aux lois et réglementations en vigueur, ainsi qu’aux dispositions ci-dessus.

6.1.3 Fonctionnement

Le recruteur a la faculté de publier une ou plusieurs Offres d’emploi sur la Plateforme Welcome Kit. Le Recruteur doit, à ce titre, renseigner au préalable un certain nombre d’informations au moyen de la fiche prévue à cet effet, avant de cliquer sur l’icône « publier » ayant pour effet d’autoriser Welcome to the Jungle à publier l’Offre d’emploi sur la Plateforme Welcome Kit ainsi que sur les plateformes de recrutement des Sites internet tiers de recrutement en fonction de la nature de l’Offre d’emploi.

Le Recruteur a également la faculté d’enregistrer l’Offre d’emploi qui est alors conservée sur son Tableau de bord aux fins d’être publiée ultérieurement.

Le Recruteur reconnaît que l’Offre d’emploi pourra être uniquement publiée sur les plateformes de recrutement des Sites internet tiers de recrutement correspondantes à la nature de l’Offre d’emploi et sera ainsi susceptible de ne pas être publiée sur toutes les plateformes de Sites internet tiers de recrutement

6.2 Service de gestion

6.2.1 Objet

La plateforme Welcome Kit met gratuitement à la disposition du Recruteur un Service de gestion du recrutement permettant au Recruteur d’organiser et de répertorier les Candidats selon plusieurs catégories, personnalisables en fonction du processus de recrutement du Recruteur.

6.3.2. Accès au Service

L’accès au Service de gestion est subordonné à la création d’un Compte par le Recruteur selon les mêmes conditions que celles visées à l’article 6.1.2 des présentes conditions générales d’utilisation.

6.3.3. Fonctionnement

Sur son Tableau de bord, le Recruteur a la faculté d’organiser et de répertorier les Candidats sous plusieurs catégories à personnaliser. Les catégories de base sont les suivantes : « Nouvelles », « Refusées », « A rencontrer », « Entretiens », « Propositions ».

Les profils des Candidats répondant aux critères de l’Offre d’emploi publiée par le Recruteur sont automatiquement placés dans la catégorie « Nouvelles » par la plateforme Welcome Kit dont le Recruteur a ensuite la faculté de faire glisser dans les catégories suivantes.

6.4. Service de postulation

6.4.1. Objet

La plateforme Welcome Kit met gratuitement à la disposition du Candidat un Service de postulation aux Offres d’emploi lui permettant de répondre aux Offres d’emploi publiées par les Recruteurs et de lui communiquer ses coordonnées, son curriculum vitae ou autres informations requises par le Recruteur et figurant dans le formulaire de candidature proposé aux Candidats.

6.4.2. Accès au Service

L’accès au Service de postulation est subordonné à la création d’un Compte par le Candidat selon les mêmes conditions que celles visées à l’article 6.1.2 des présentes conditions générales d’utilisation.

6.4.3. Fonctionnement

Au moyen de l’icône « postuler » placé sur chaque Offre d’emploi, le Candidat a la faculté de postuler auxdites offres publiées par le Recruteur en renseignant ses prénoms, noms, adresse email, curriculum vitae ainsi que les liens vers son profil sur les réseaux sociaux et tout autre information requise par le Recruteur et précisée sur l’Offre d’emploi.

Le Candidat reconnaît, toutefois, qu’une offre de postulation qui ne serait complète ne pourra pas être transmise à un recruteur.

Le Candidat reconnaît par ailleurs que sa postulation sera uniquement transmise au Recruteur ayant publié une Offre d’emploi pour laquelle le Candidat répond aux critères indiqués sur ladite Offre.

7. INFORMATIONS PUBLIÉES

7.1. Liberté de choix de l’Utilisateur

Chaque Utilisateur, tant Recruteur que Candidat, est libre de renseigner les informations de son choix sur la Plateforme Welcome Kit sous réserve que ces informations soient conformes à la réalité, ne soient pas contraire aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ni ne portent atteinte aux droits d’un tiers.

7.2 Engagement de l’Utilisateur

7.2.1 Engagement du Recruteur

Chaque Recruteur reconnaît être responsable des informations qu’il publie sur la Plateforme Welcome Kit et s’engage ainsi à ne publier que des informations conformes à la réalité et non contraires aux lois et aux réglementations en vigueur et ne portant pas atteinte aux droits des tiers.

Le Recruteur garantit ainsi que les Informations publiées ne sont pas rattachées à la répression de l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard des personnes en raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap, ainsi qu’à la pornographie enfantine, l’incitation à la violence et les atteintes à la dignité humaine.

Le Recruteur reconnaît, par ailleurs, que de telles informations feront l’objet d’un retrait immédiat par les équipes Welcome to the Jungle qui pourront être amenées à vérifier les informations de ce type pour s’assurer de leur conformité à la loi sans que cela ne signifie pour autant que Welcome to the Jungle exerce un contrôle général sur les Informations publiées par les Recruteurs.

Le Recruteur garantit, par ailleurs, la véracité et la réalité des Informations publiées et notamment eu égard :

  • aux Offres d’emploi publiées ;
  • aux informations contenues dans ces Offres d’emploi ;
  • aux informations relatives au Recruteur personne morale et à ses représentants, personnes physiques.

Le Recruteur garantit, enfin, que les Informations publiées ne portent pas atteinte aux droits des tiers et qu’il ne s’agit pas, plus particulièrement, d’information illicite et/ou contrefaisante.

Le Recruteur reconnaît que toute Information publiée notifiée par un tiers aux équipes Welcome to the Jungle, selon les formes requises par la législation en vigueur, qui présente un caractère manifestement illicite, fera l’objet d’un prompt retrait par les équipes Welcome to the Jungle ayant pour effet de rendre ladite information inaccessible sur la Plateforme Welcome Kit.

Préalablement au retrait de l’Information publiée, les équipes Welcome to the Jungle seront susceptibles d’en informer l’Utilisateur.

Le Recruteur reconnaît, par ailleurs, que Welcome to the Jungle se réserve le droit, dans l’hypothèse où un trop grand nombre d’informations illicites proviendraient de la même source, de supprimer sans délai le compte du Recruteur en question et de suspendre sa connexion à la Plateforme Welcome Kit.

7.2.2. Engagement du Candidat

Chaque Candidat reconnaît être responsable des informations qu’il publie sur la Plateforme Welcome Kit et s’engage ainsi à ne publier que des Informations conformes à la réalité et non contraires aux lois et aux réglementations en vigueur et ne portant pas atteinte aux droits des tiers.

Le Candidat garantit ainsi que les informations publiées ne sont pas rattachées à la répression de l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard des personnes en raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap, ainsi qu’à la pornographie enfantine, l’incitation à la violence et les atteintes à la dignité humaine.

Le Candidat reconnaît, par ailleurs, que de telles informations feront l’objet d’un retrait immédiat par les équipes Welcome to the Jungle qui pourront être amenées à vérifier les informations de ce type pour s’assurer de leur conformité à la loi sans que cela ne signifie pour autant que Welcome to the Jungle exerce un contrôle général sur les Informations publiées par les Utilisateurs.

Le Candidat garantit, par ailleurs, la véracité et la réalité des Informations publiées et notamment eu égard :

  • aux informations relatives à l’expérience acquise;
  • aux informations relatives aux diplômes obtenus;
  • aux informations relatives aux domaines de compétence.

Le Candidat garantit, enfin, que les Informations publiées ne portent pas atteinte aux droits des tiers et qu’il ne s’agit pas, plus particulièrement, d’information illicite et/ou contrefaisante.

Le Candidat reconnaît que toute Information publiée notifiée par un tiers aux équipes Welcome to the Jungle, selon les formes requises par la législation en vigueur, qui présente un caractère manifestement illicite, fera l’objet d’un prompt retrait par les équipes Welcome to the Jungle ayant pour effet de rendre ladite information inaccessible sur la Plateforme Welcome Kit.

Préalablement au retrait de l’information, les équipes Welcome to the Jungle seront susceptibles d’en informer l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît par ailleurs que Welcome to the Jungle se réserve le droit, dans l’hypothèse où un trop grand nombre d’informations illicites proviendraient de la même source, de supprimer sans délai le Compte de l’Utilisateur en question et de suspendre sa connexion à la Plateforme Welcome Kit.

7.3. Diffusion des Offre d’emploi et des Offres de postulation

Toute Offre d’emploi publiée par un Recruteur ou toute postulation transmise par un Candidat est en principe immédiatement visualisable sur le Tableau de bord du Recruteur.

L’Utilisateur reconnaît toutefois, qu’en raisons de problèmes techniques, la diffusion des Offres d’emploi et des postulations sur la Plateforme Welcome Kit puisse donner lieu à certains délais.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

8.1. Disponibilité de la Plateforme Welcome Kit

Welcome to the Jungle fait ses meilleurs efforts aux fins de maintenir accessible aux Utilisateurs la Plateforme Welcome Kit 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des cas de force majeure tel que reconnus par les tribunaux français.

Welcome to the Jungle pourra, néanmoins, se trouver dans l’obligation de suspendre sans préavis et momentanément l’accès à la Plateforme Welcome Kit en raison de problèmes techniques mais également pour des raisons de maintenance.

Par l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur reconnait que la Plateforme Welcome Kit pourra être inaccessible en raison de problèmes techniques et/ou pour des raisons de maintenance.

A ce titre, Welcome to the Jungle ne garantit pas une accessibilité ininterrompue de la Plateforme F Welcome Kit et des Services y afférents.

8.2 Contenu

Welcome to the Jungle, en sa qualité d’hébergeur des Contenus publiés à la discrétion de l’Utilisateur, est soumise au régime de la responsabilité atténuée prévu par les articles 6.I.2 et suivants de la loi n°2004-575 du 2 juin 2004.

A ce titre, Welcome to the Jungle ne peut être tenue pour responsable d’un Contenu manifestement illicite au sens de la réglementation en vigueur publié sur la Plateforme Welcome Kit sauf dans le cas où Welcome to the Jungle en aurait dûment été informée par un tiers ayant transmis le formulaire prévu à cet effet à Welcome to the Jungle selon les modalités stipulées à l’annexe 1 des présentes conditions générales d’utilisation et n’aurait pas agi promptement pour le retirer.

Dans cette hypothèse, dès l’instant où Welcome to the Jungle a été notifiée d’un tel Contenu et que le caractère manifestement illicite dudit Contenu apparaît évident, Welcome to the Jungle est tenue et s’engage à retirer et/ou à rendre le Contenu inaccessible dans un prompt délai en fonction de ses contraintes techniques.

De la même manière, Welcome to the Jungle ne peut être tenu pour responsable d’un Contenu publié par l’Utilisateur non conforme à la réalité.

9. GARANTIE

Welcome to the Jungle informe l’Utilisateur que les Contenus sont hébergés sur les serveurs d’un prestataire technique auquel Welcome to the Jungle sous-traite la prestation d’hébergement.

Welcome to the Jungle garantit à l’Utilisateur que ledit prestataire s’est engagé à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des Contenus et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés.

Welcome to the Jungle ainsi que son sous-traitant s’engagent à :

  • i) ne prendre aucune copie des Contenus qui lui sont confiées, à l’exception de celles nécessaires à l’exécution des Services objet des présentes conditions générales d’utilisation,
  • ii) ne pas utiliser les Contenus à des fins autres que celles spécifiées dans les présentes conditions générales d’utilisation,
  • iii) prendre toutes les mesures permettant d’éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des Contenus.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1. Propriété du Site

Le Site internet et chacun des éléments qui le composent, qu’ils soient visuels ou sonores (tels que notamment l’interface, la marque « Welcome Kit ») sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Welcome to the Jungle.

Le développement du Site internet a impliqué des investissements importants et un travail commun de la part des équipes Welcome to the Jungle, pour cette raison et sauf stipulation expresse contraire, Welcome to the Jungle ne concède à l’Utilisateur aucun autre droit que celui de consulter le Site internet pour son usage strictement personnel.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site internet et/ou des éléments qui le composent, par quelque procédé que ce soit et quel qu’en soit le support, sans l’autorisation expresse et préalable de Welcome to the Jungle est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

L’ensemble de ces éléments est mis à la disposition de l’Utilisateur qui s’engage à les respecter, à ne pas les modifier, ni les extraire, ou en faire un usage prohibé par la loi et les réglementations en vigueur.

Nonobstant ce qui précède, l’Utilisateur est uniquement autorisé à reproduire et/ou représenter tout ou partie du Site internet sur les réseaux sociaux incluant notamment Facebook, Twitter, Linkedin, Instagram et Pinterest sans requérir le consentement préalable de Welcome to the Jungle. Toute autre reproduction et/ou représentation de tout ou partie du Site internet sur des supports autres que ceux expressément visés ci-dessus et devra faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable à Welcome to the Jungle à l’adresse suivante : contact@welcomekit.co.

10.2. Licence d’utilisation des Contenus

En publiant des Contenus sur lequel l’Utilisateur est susceptible de détenir des droits de propriété intellectuelle sur son Tableau de bord, l’Utilisateur concède à Welcome to the Jungle de manière non exclusive, gratuite et mondiale le droit de reproduire et de diffuser ce Contenu en tout ou partie sur la Plateforme Welcome Kit et sur les plateformes des Sites internet tiers de recrutement afin d’exécuter ses Services.

Le droit de diffusion est ainsi concédé à Welcome to the Jungle dans le seul et unique but de permettre aux Utilisateurs de visualiser le Contenu publié sur la Plateforme Welcome Kit et sur les plateformes de ces Sites internet tiers de recrutement.

11. LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET

La Plateforme Welcome Kit peut contenir des liens vers des sites internet externes susceptibles d’intéresser l’Utilisateur.

La responsabilité de Welcome to the Jungle ne saurait être recherchée ni engagée quant au contenu de l’un de ces sites internet tiers, auquel l’Utilisateur aurait eu accès au moyen de ces liens.

En outre, Welcome to the Jungle ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites internet tiers qui demeurent totalement indépendants de Welcome to the Jungle. De surcroît, l'existence d'un lien entre la Plateforme Welcome Kit et un site internet tiers ne signifie en aucun cas que Welcome to the Jungle approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l'usage qui pourrait en être fait.

12. CLAUSE RÉSOLUTOIRE

En cas de manquement par l’Utilisateur à l’une des obligations stipulées aux présentes conditions générales d’utilisation, Welcome to the Jungle aura la faculté de mettre fin, de plein droit, sans qu’il soit besoin de remplir une formalité judiciaire ou de procéder à une mise en demeure, à leur relation contractuelle ayant pour effet de suspendre ou clore le Compte de l’Utilisateur et de rendre impossible l’accès aux Services à cet Utilisateur.

A ce titre, Welcome to the Jungle aura la faculté de suspendre ou de clore le Compte de l’Utilisateur dans l’hypothèse où l’Utilisateur aura de manière répétée :

  • (i) publié des informations à caractère diffamatoire, dénigrant, injurieux, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux textes légaux ou règlementaires en vigueur,
  • (ii) violé les droits des tiers en publiant des informations manifestement illicites,
  • (iii) publier de fausses informations.

13. DÉSINSCRIPTION DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur a la faculté de cesser à tout moment d’utiliser les Services Welcome to the Jungle en procédant à la clôture de son Compte par l’envoi d’un message électronique aux équipes Welcome to the Jungle à l’adresse électronique suivante : contact@welcomekit.co.

A compter de la clôture de son Compte, l’Utilisateur reconnaît que les informations le concernant ne seront plus visibles sur la Plateforme Welcome Kit.

L’Utilisateur aura toujours la faculté de se ré-inscrire ultérieurement.

14. DURÉE DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’Utilisateur est soumis au respect des présentes conditions générales d’Utilisation dès son inscription sur la Plateforme Welcome Kit et jusqu’à la clôture de son Compte.

Les conditions générales d’utilisation applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation du Site internet par l’Utilisateur.

15. AUTONOMIE DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Dans l’hypothèse où l’une des stipulations quelconques des présentes conditions générales d’utilisation deviendrait nulle, impropre à produire les effets en considération desquels elle y a été insérée, inapplicable, inopposable, non-valide ou illégale, les autres stipulations des présentes conditions générales d’utilisation ne s’en trouveront pas affectées et les Parties ne seront pas déchargées de leurs obligations s’agissant de l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation.

Dans cette hypothèse, Welcome to the Jungle substituera dès que possible une stipulation valide et satisfaisante pour les Parties en lieu et à la place de la stipulation dont la validité est affectée.

16. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français.

17. COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

En cas de litige entre les Parties, Welcome to the Jungle encourage l’Utilisateur à prendre dans un premier temps contact avec les équipes Welcome to the Jungle afin de trouver une solution amiable. Welcome to the Jungle examinera les demandes raisonnables de résolution de litige au moyen de procédures alternatives comme par exemple une médiation ou un arbitrage ou encore par la voie du droit collaboratif pendant une durée de six mois

A défaut d’accord entre les parties de résolution du litige aux moyens de procédures alternatives, toute contestation et/ou difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes conditions générales d’utilisation relèvera de la compétence des tribunaux français.

Annexe 1: Notification de signalement d’un contenu manifestement illicite

Toute personne ayant un intérêt à agir peut signaler à Welcome to the Jungle à l’adresse électronique suivante contact@welcomekit.co tout contenu manifestement illicite en lui notifiant les informations suivantes :

  • contenu visé ;
  • date de la notification ;
  • noms, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
  • la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

Il est précisé que conformément à l’article 6 al 4 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, « le fait pour toute personne de présenter (…) un contenu (…) comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion alors qu’elle sait que l’information est inexacte est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende ».